Mission tranfrontalière

 

Mission parlementaire sur la politique transfrontalière

La france compte près de 3000 kilomètres de frontières. 16 régions et 28 départements sont frontaliers. 10 millions de français résident à proximité d'un pays voisin, 20% du territoire métropolitain est ouvert sur l'Europe et ses portes.

Compte tenu des atouts liés aux zones frontalières, Etienne Blanc, député de l'Ain, Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin, et moi-même, député européen, avons été chargés par le Premier ministre d'identifier les moyens d'améliorer la politique transfrontalière de la France. Ainsi, nous avons remis en Juin 2010 au Premier Ministre et aux Ministres Michel Mercier et Pierre Lellouche notre rapport sur la politique transfrontalière.

A travers 19 propositions concrètes, nous nous sommes attachés à esquisser les grandes lignes d’une politique transfrontalière française susceptible de corriger les déséquilibres entre les territoires de chaque côté de la frontière. Le rapport note le dynamisme des territoires transfrontaliers mais il relève également de nombreux dysfonctionnements affectant le développement des régions frontalières. Celles-ci sont confrontées à des fractures institutionnelles, juridiques, fiscales et sociales, et à une concurrence économique forte des pays voisins. Nous avons constaté par ailleurs un manque de gouvernance et de vision stratégique du développement des régions concernées, malgré l'existence de nombreuses coopérations transfrontalières.

Sur la base de nos observations, nous avons formulé nos  propositions autour de 4 axes : doter la France d'une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières ; répondre aux besoins de services des populations frontalières ; faciliter l'organisation spatiale des territoires transfrontaliers ; se doter d'une réelle gouvernance des questions transfrontalières.

Plus d'informations sur le site de la documentation Française et de la DATAR

 

La synthèse du rapport et le rapport dans son intégralité sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

La synthèse du rapport

L'intégralité du rapport


 

 

 

La presse en parle :

 

 

25-05-2010 (p. 13)

EN VINGT ANS, le nombre de Français qui traversent quotidiennement la frontière pour aller travailler a plus que doublé. « Ils étaient 158 000 en 1990, ils sont désormais 330 000, souligne Fabienne Keller (notre photo), coauteur d'un rapport parlementaire rendu public avant-hier. À contrario, ils ne sont que 10 000 ressortissants étrangers à se rendre tous les jours dans une entreprise française », ajoute la sénatrice UMP.

Un déséquilibre qui n'est pas sans causer de problèmes de financement pour les collectivités territoriales, dont une bonne partie des recettes fiscales provient des entreprises. « Nous devons fournir des services publics de proximité : transports, hôpital, école, culture... sans avoir les moyens financiers en adéquation pour les mettre en œuvre », déplore pour sa part la députée européenne du PPE, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Pour remédier à cette situation, les trois auteurs ont fait une vingtaine de propositions au gouvernement, dont une majeure : la création de zones d'activités spéciales près des frontières. « Elle serait dotée d'un droit spécifique, comme c'est d'ailleurs le cas pour les institutions internationales en France, explique Étienne Blanc, député de l'Ain. Cela permettrait d'attirer les entreprises étrangères qui bénéficient de conditions fiscales et sociales moins lourdes, avec une meilleure rémunération pour les salariés. »

De La Chesnais, Eric © 2010 Le Figaro.

Tous droits réservés.

 

 

 

 

 

La coopération transfrontalière, priorité du gouvernement français

Si la coopération transfrontalière semble être la priorité du gouvernement, les outils qui permettront de la renforcer n’ont pas encore été dévoilés.

Pour soutenir la nouvelle priorité du gouvernement en matière de politique européenne, pas moins de deux ministres devaient être présents à une conférence organisée le 2 juin sur la coopération transfrontalière par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Le ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire Michel Mercier a reconnu qu’il existait un vrai retard au niveau de l’État et que le gouvernement allait donc « mettre le paquet » sur cette question.

Si le secrétaire d’État chargé des affaires européennes Pierre Lellouche n’était finalement pas présent à la conférence, son directeur de cabinet a rappelé qu’en France, « 10 millions de personnes sont concernées et 330 000 Français franchissent chaque jour la frontière pour aller travailler. »Pierre Lellouche a fait de ce sujet son cheval de bataille. En témoignent plusieurs déplacements au cours des derniers mois : à Bâle-Mulhouse en mars, à Annemasse-Genève et Lille en avril, à Sarrebrück et Sarreguemines en mai… Durant ces visites, il a constaté les insuffisances de la gouvernance publique de la politique transfrontalière et la perte de compétitivité des territoires frontaliers. En effet, 300 000 Français travaillent de l’autre côté des frontières françaises, mais à peine 10 000 frontaliers font de même en France.

La création de « pôles métropolitains »

Si la démonstration de volonté est là, les outils concrets pour agir ne sont pas encore connus. Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, un amendement permettant la création de « pôles métropolitains » dans les territoires frontaliers a été voté à l’Assemblée nationale le 31 mai. Ces pôles doivent donner la possibilité aux collectivités territoriales de s’organiser entre elles et ainsi de mettre en commun des compétences mais ce, uniquement sur base volontaire.Cet amendement ne concernera que la région d’Annemasse près de Genève. En effet, selon la sénatrice UMP Fabienne Keller, interrogée par EurActiv.fr, « l’intérêt d’abaisser le seuil [de population éligible] pour les pôles métropolitains est de pouvoir intégrer, en face de Genève, des communautés de communes qui ne passent pas ce seuil ». Un amendement à vocation « très spécifique » donc qui « ne s’applique pas à d’autres territoires », reconnaît-elle.

Un rapport parlementaire attendu au mois de juin

Outre cet amendement, Michel Mercier et Pierre Lellouche ont confié en décembre 2009 une mission parlementaire au député UMP Etienne Blanc et à la sénatrice Fabienne Keller, assistés de l’eurodéputée Marie Thérèse Sanchez-Schmid. Un rapport intermédiaire a été publié en avril 2010.Si les propositions ne sont pas encore connues, le rapport devrait faciliter la gouvernance entre les différents échelons administratifs. Ceci permettra aux régions françaises d’avoir davantage de poids face à des Länder allemands ou des régions autonomes espagnoles bénéficiant de davantage de compétences. Tandis qu’Etienne Blanc déplore « des contraintes administratives d’un autre temps », le vice-président de l’agglomération d’Annemasse Christian Dupessey souhaite que « l’État soit un facilitateur et non un frein » à la constitution de projets.Autre proposition du rapport, la création « de zones à caractère particulier qui permettraient de protéger l’emploi », a dit Fabienne Keller. Pierre Lellouche a également parlé de « définir un cadre fiscal et social plus attractif pour nos territoires frontaliers », afin d’attirer davantage d’activités côté français.Le rapport devrait être rendu au premier ministre au cours du mois de juin.

Marek Kubista
 
 
 
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