Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.

 

Page  1 sur 5  > >>

Le 26/03/2014 Questions écrites

Le 14 mars 2013, La Cour de justice de l'Union européenne jugeait que la France n'avait pas respecté les règles de libre circulation des marchandises entre les pays de l'Union européenne en imposant des quotas stricts sur l'achat de cigarettes en provenance d'autres États membres de l'Union européenne; l'Assemblée nationale française avait alors modifié le code des impôts concernant ces quotas en décembre 2013.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, chaque personne peut ramener en France 10 cartouches de cigarettes et 1 000 cigares en provenance d'un autre État membre de l'Union. La réglementation autorise également ces nouveaux quotas pour les voitures de cinq personnes, soit jusqu'à 50 cartouches (10 000 cigarettes) et 5 000 cigares par véhicule.

Le 26/03/2014 Questions écrites

En 2009 naissait autour de la mer Baltique la première stratégie macrorégionale. Celle-ci avait pour objectif la coordination, sur un territoire géographique fonctionnel, de différentes politiques autour d'objectifs communs. Ce type de stratégie macrorégionale a ensuite été transposé sur d'autres territoires, avec la macrorégion pour le Danube ou encore celle pour les Alpes.

Ces stratégies permettent une meilleure synergie entre les différentes politiques européennes d'aménagement du territoire, à l'instar de la politique maritime intégrée, de la politique de cohésion ou des réseaux transeuropéens de transports.

Le 26/03/2014 Questions écrites

Le 9 février 2014, la Suisse a voté, lors d'un référendum d'initiative populaire proposé par l'Union démocratique du centre, la limitation de «l'immigration de masse».

Le dynamisme économique de la Suisse en fait un pays attractif pour les citoyens européens en recherche d'un emploi. Ainsi, ils sont près de 80 000 à s'y installer tous les ans. En 2013, les étrangers représentaient 23,5 % de la population helvétique, soit 1,88 million de personnes. Les Italiens et les Allemands sont les plus nombreux, avec respectivement 291 000 et 284 200 ressortissants. Ils sont suivis par les Portugais (237 000) et les Français (104 000).

Les conséquences de ce vote sont encore difficiles à évaluer, et le gouvernement suisse, pourtant hostile à ce résultat, a assuré qu'il allait l'appliquer «rapidement et de manière conséquente».

Le 19/02/2014 Questions écrites

Depuis fin décembre 2013, de nombreuses tempêtes ont frappé la France, l'Espagne, l'Italie, l'Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni, provoquant d'importants dommages, tant matériels qu'humains.

En France, la Bretagne, l'Aquitaine et le Var ont été particulièrement frappés par de graves inondations. En Irlande, des tempêtes ont causé les plus graves dommages depuis cinquante ans sur les côtes méridionales et occidentales ainsi que dans une grande partie de l'intérieur du pays. Le sud et l'ouest de l'Angleterre et le Pays de Galles ont connu les pires inondations depuis des décennies. Dans le nord de l'Espagne, au premier chef en Galice, dans les Asturies, en Cantabrie et au Pays basque, des dégâts ont également été causés par de graves intempéries et inondations. En Italie, le Latium, l'Émilie-Romagne, la Toscane et la Vénétie ont subi le même sort. Au Portugal, les fronts de mer ont été gravement affectés par de grosses tempêtes, des vents forts et de très fortes vagues, qui ont également entraîné de graves inondations et divers types de dégâts matériels...

Le 18/02/2014 Questions écrites

Le 4 février 2014, le parlement afghan a adopté une nouvelle disposition inquiétante s'insérant dans le code de procédure pénale afghan, dite «article 26», qui interdit aux membres de la famille d'un accusé de témoigner contre lui. Cette modification du code de procédure pénale fait qu'il est beaucoup plus difficile pour les femmes afghanes de témoigner contre ceux qui les agressent et empêche les témoins appartenant à la famille de se manifester.

Cette modification va au-delà des dispositions habituelles interdisant aux conjoints de témoigner l'un contre l'autre, car elle rend impossibles toutes les formes de témoignage familial. Cette mesure est d'autant plus inquiétante que les violences conjugales, les mariages forcés et les crimes d'honneur sont depuis longtemps une douloureuse réalité en Afghanistan...
Le 29/01/2014 Questions écrites

Le 15 décembre 2013 a eu lieu l'inauguration de la ligne à grande vitesse entre Barcelone et Paris, un trajet qui relie 17 villes, qui dure un peu plus de six heures et pour lequel 30 000 billets ont été vendus en deux semaines.

Ce projet représente une grande opportunité de rapprochement entre l'Espagne et la France, que ce soit en termes de distance, de temps ou d'échange de capitaux...

Le 08/01/2014 Questions écrites

Depuis la fin du mois de décembre, de nombreuses intempéries ont touché le littoral atlantique français, espagnol, britannique, portugais et irlandais, causant de nombreux dégâts tant matériels qu'humains.

En Irlande, la tempête "Christine" a provoqué les dégâts les plus importants de ces cinquante dernières années sur les littoraux sud et ouest.

En France, la région Bretagne est particulièrement concernée par d'importantes inondations. De même, l'île de la Réunion connait, avec le cyclone Bejisa, le plus grave phénomène météorologique de ces vingt dernières années...

Page  1 sur 5  > >>