L'Europe en Sud-Ouest

Montagneuses, isolées, ultrapériphériques, transfrontalières ... l'Union européenne est composée de 274 régions qui ont chacune leurs particularités, leurs atouts et leurs défis. La circonscription européenne "Sud-Ouest" et ses 8,9 millions d'habitants regroupe trois régions différentes : Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées qui ont en commun le massif pyrénéen et la frontière avec l'Espagne.

Pour accompagner leur développement, l'Union européenne investit à travers différents fonds, dont les plus importants sont ceux de la politique régionale.

La politique régionale de l'Union européenne est une politique d'investissement qui vise à favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale de notre continent. Elle soutient la création d'emplois, la compétitivité et la croissance économique, l'amélioration de la qualité de vie et le développement durable. 

L'action concrète de l'Europe pour les territoires

Dès l'origine de la construction européenne, le Traité de Rome de 1957 mentionnait dans son préambule la nécessité de réduire l’écart entre les différentes régions et compenser le retard des territoires les moins favorisés. À partir des années 70 et des premiers élargissements, la politique de cohésion devient une politique à part entière et se voit allouer d'importants moyens financiers: les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. La cohésion économique et sociale est déclarée "objectif de l'Union européenne" dans l'"Acte unique" de 1986 et vient accompagner le renforcement du marché intérieur. Le traité de Lisbonne et la nouvelle stratégie de croissance de l’Union européenne pour 2020 (Europe 2020) ajoutent un troisième objectif à la politique régionale : la cohésion territoriale.

Aujourd'hui, les disparités socio-économiques demeurent importantes entre les régions de l'Union, et la crise a accentué ces écarts. Par exemple, le produit intérieur brut (PIB) par habitant du Luxembourg est deux fois plus élevé que celui de la Grèce. De même, Hambourg (Allemagne) est la région la plus riche d'Europe avec un revenu par habitant quatre fois supérieur à celui de l'Alentejo (Portugal). 

La politique régionale est donc le bras financier du développement harmonieux, équilibré et durable des territoires européens. Son budget n'a cessé de croître au fil des ans et des élargissements de l'UE, pour devenir le deuxième poste budgétaire le plus important après la Politique Agricole Commune (PAC).

351.8 milliards d'euros seront donc alloués à la politique régionale pour la période 2014 - 2020. Ces fonds serviront à cofinancer dans les États membres des investissements d'avenir.

 

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

Le Fonds Européen de Développement Régional, créé en 1975, est destiné à améliorer la croissance économique et à créer des emplois par le développement de l’innovation et de la connaissance, tout en préservant l’environnement et la cohésion sociale.

 

 

Les investissements du FEDER se concentrent sur plusieurs domaines prioritaires :

• L’innovation et la recherche

• La stratégie numérique

• Le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME)

• L’économie sobre en carbone.

Plus d’informations sur le site de la Commission

 

Budget FEDER alloué pour la circonscription Sud-Ouest - période 2014/2020 :

En Aquitaine :  373,3 millions d'euros

En Midi-Pyrénnées : 383,3 millions d'euros

En Languedoc-Roussillon : 310 millions d'euros

 

 

 

 

Exemple de projet : une PME Languedocienne de robotique chirurgicale financée à hauteur de 4 500 000 euros par l'UE

Plus d'informations sur le site de l'entreprise Medtech ainsi que sur le magazine Panorama disponible en ligne sur le site de la Commission européenne

Le Fonds Social Européen (FSE)

Le FSE est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi: il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’UE. Pour ce faire, il investit dans le capital humain de l’Europe – les travailleurs, les jeunes et tous les demandeurs d’emploi. Avec un budget de 10 milliards d’euros par an, le FSE améliore les perspectives d’emploi de millions d’Européens, en portant une attention particulière aux personnes qui éprouvent le plus de difficultés à trouver un emploi.

Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il ne propose pas d’offres d’emploi en direct. Cependant, il finance des dizaines de milliers de projets aux niveaux local, régional et national.

Plus d'informations sur le site du Fonds Social européen en France

L’appel à projets FSE pour la période 2014-2020 est lancé, le dossier de candidature est disponible sur le site de l’Agence Fond social européen 


Budget FSE alloué pour la circonscription Sud-Ouest - période 2014/2020 :

En Aquitaine : 76,9 millions d'euros

En Midi-Pyrénées : 69,5 millions d'euros

En Languedoc-Roussillon : 102 millions d'euros

 

 

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

 

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural a trois objectifs : renforcer et dynamiser le secteur agricole, agroalimentaire et sylvicole ; préserver un espace rural agricole et forestier de qualité en recherchant un équilibre entre activités humaines et utilisation raisonnée des ressources naturelles ; maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement, en s’appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs.

Le programme Leader, financé par le FEADER, contribue à la mise en place de projets de développement intégrés sur des territoires organisés.

Le réseau rural régional, installé en Languedoc Roussillon fin 2008, a pour objectif de mettre en relation les acteurs du monde rural dans leur diversité, en favorisant des travaux et une réflexion partagée sur des problématiques communes, centrées sur les thèmes relevant du FEADER.

Plus d’informations sur le site de la Commission

 

Budget FEADER alloué pour la circonscription Sud-Ouest - période 2014-2020 :

En Aquitaine : 595,3 millions d'euros

En Midi-Pyrénées : 1307,3 millions d'euros

En Languedoc-Roussillon : 597,1 millions d'euros

 

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Financée à l'origine par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), la politique européenne de la pêche était financée par le Fonds européen de la pêche (FEP) de 2007 à 2013 et le sera, de 2014 à 2020, par le nouveau FEAMP, doté de 6,5 milliards d'euros.

Le principal objectif de la politique structurelle de la pêche est d’adapter la capacité de la flotte aux possibilités de pêche afin de remédier à la surexploitation des ressources pour que la filière ait un avenir durable. On tente pour cela de moderniser la flotte et de la rendre compétitive en supprimant les capacités excédentaires et en orientant le secteur vers le maintien et le développement intégral des zones côtières extrêmement dépendantes de la pêche. Le nouveau FEAMP suit de près la réforme de l'ensemble de la politique commune de la pêche (PCP) et est destiné à aider les pêcheurs à respecter les nouvelles exigences telles que l'interdiction des rejets, mais sera également utilisé pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, la collecte de données et les infrastructures portuaires.

Plus d'informations sur le site du Parlement européen et sur le site de la Commission européenne

 

Comment obtenir des fonds? 

C'est le Conseil et le Parlement européen qui tous les 7 ans fixent les priorités d’intervention - accès à l’emploi et à la formation professionnelle, innovation technologique, recherche universitaire et en laboratoire, protection de l’environnement ou encore énergie -  au niveau européen, pour tous les Etats membres. Puis, chaque région européenne décide, en fonction de ces priorités, quels types de projet elle veut demander à l’Europe de soutenir et adopte un programme d’aides à attribuer. En fonction de ce programme, dit opérationnel, les porteurs de projet, ceux qui ont programmé la réalisation d’un projet, peuvent tenter leur chance et soumettre une demande d’aide européenne.

En France, ce sont les services du Préfet de Région qui définissent, avec les collectivités locales, les projets éligibles à une aide et ceux qui ne le sont pas. Ce n’est donc pas l’UE qui sélectionne les projets retenus mais le Préfet de Région : l’UE assure simplement un contrôle sur la bonne exécution des programmes et le respect de ses priorités d’intervention.

 

Pour toute information concernant les aides européennes de la Région Sud-ouest :

Europe en France, portail d’information sur les Fonds européens en France, est un site de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), conçu et animé en liaison avec l’ensemble des ministères gestionnaires de fonds, la Représentation de la Commission européenne à Paris et des représentants des programmes Compétitivité régionale et emploi, Convergence et Coopération en région. Service du Premier ministre, la DATAR est une administration de mission à vocation interministérielle. Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d'aménagement du territoire menées par l'État. Dans ce cadre, elle est chargée de la coordination de la mise en œuvre et du suivi des Fonds européens en France.

 

L’Europe s’engage en Aquitaine

L’Europe s’engage en Midi-Pyrénées

L’Europe s’engage en Languedoc-Roussillon

 

Pour toute demande de subvention :

En Aquitaine

En Midi-Pyrénées

En Languedoc-Roussillon