Communiqué de presse

A l'occasion de la tenue, au Parlement européen, de la session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, le Groupe PPE, reçoit une délégation de femmes libanaises candidates aux élections législatives dans leur pays.

En tant que membre de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, j'ai accueilli ces candidates et organisé cette visite en lien avec l'ONG libanaise "Women in front", organisation qui milite activement en faveur de la participation des femmes à la vie politique libanaise.

Les candidates ont bénéficié d'un séminaire de formation sur le fonctionnement du Parlement européen et échangé leurs expériences et points de vue avec les membres du Groupe PPE.

Deux ans après le départ des dictateurs en Tunisie, en Égypte et en Libye, les interrogations se multiplient quant au respect des droits des femmes dans le monde arabe. De nouveaux gouvernements, dirigés par des partis islamistes, ont porté un coup d'arrêt à leur émancipation, alors même que ces dernières ont joué un rôle déterminant dans les événements du "printemps arabe". Les discriminations à l'encontre des femmes ne se limitent pourtant pas à ces seuls pays.

Au Liban, le Parlement compte seulement quatre députées sur 128 membres. Le Groupe PPE, qui encourage depuis longtemps la participation des femmes à la société, entend que celle-ci s'exerce aussi dans la sphère politique..

Les candidates ont pu assister à la session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée ainsi qu'aux commissions permanentes qui se sont tenues au Parlement européen.

Communiqué de presse:

Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, notre député européen, a organisé vendredi 5 avril au Palais des Congrès de Perpignan, une conférence-débat sur l'Europe et l'éducation, mettant l'accent sur les perspectives et l'avenir d'un modèle européen pour les rythmes scolaires. Cette question est en effet récemment devenue très actuelle dans notre pays avec le débat sur la concentration des cours sur quatre jours et la réduction des vacances d'été.

Après une brève introduction à la soirée, animée par Hélène Legrais, Madame la députée est intervenue centrant le discours sur les différents systèmes éducatifs des pays européens. Parmi les pays de l’UE, la députée a présenté les quatre principaux types de systèmes scolaires: le scandinave, où la structure de l’enseignement suit le modèle de l’école unique ; l’anglo-saxon, très sélectif ; le germanique, orienté vers un modèle différencié ; et le latin, dont la France fait partie, qui privilégie l’acquisition des connaissances et un système de contrôle très rigide.

À l’analyse des données, le public nombreux a pu noter que les élèves français ont moins de jours de classe dans l’année (144) et de jours de classe par semaine (quatre contre cinq pour la plupart des pays UE).

D’un autre côté, la France s’impose comme un des pays qui investit dans l’éducation : en effet, le cout unitaire annuel d’un élève est de 6700 euros, face au 5700 de la moyenne européenne.

Après avoir pris en considération d’autres thématiques, comme le nombre moyen d’élèves par classe, le taux de scolarisation, les salaires des enseignants ou le pourcentage d’écoles privées et publiques dans les 27 pays, le débat s’est orienté vers l’utilité d’un modèle européen dans ces différents domaines et surtout sur la situation de l’éducation dans notre pays.

Pour enrichir la discussion sont intervenus deux invités de haut niveau : Dominique Beck, Directeur académique des services de l’Éducation Nationale, qui s’est concentré sur les réformes au niveau national, et Nathalie Beaufils, adjointe au maire de Perpignan, déléguée à l’Éducation et à l'Enfance, qui a présenté un aperçu de la réalité locale.

 L’événement s’est terminé par un long débat très animé, pendant lequel sont intervenus les partenaires locaux de l’éducation.

Communiqué de presse :

La Commission européenne a proposé le 13 juillet dernier un nouveau règlement pour harmoniser au niveau européen les contrôles techniques des voitures, camions, motos, tracteurs... Cette proposition visait notamment à créer un contrôle technique obligatoire pour les deux et trois roues motorisées, et augmentait la fréquence des révisions. "La Commission européenne arguait que les défaillances techniques des motos seraient en cause dans 8% des accidents mortels."

"Or, ces chiffres sont contestables : ils viennent d'une étude effectuée par le leader européen des contrôles techniques! J'avais déjà interpellé la Commission en octobre dernier sur la fiabilité de ces études, sa réponse était tout sauf satisfaisante".

"Aujourd'hui, j'ai déposé de nombreux amendements avec mes collègues UMP pour remanier en profondeur la proposition de la commission afin :

 - d'exclure les deux et trois roues du champ d'application du texte,

- de réduire au strict nécessaire la fréquence des contrôles techniques,

- d'adapter ces contrôles pour les véhicules historiques,

- et de laisser plus de marges de manœuvre aux États-Membres dans la mise en œuvre de ces contrôles.

"Si je comprends les objectifs de sécurité routière qui sous-tendent une telle proposition, la méthode n'était pas bonne. Pour un bénéficie minime, ces nouvelles règles engendraient de la paperasse et - dans un contexte économique difficile - de nouveaux frais pour les conducteurs. Ce n'était pas raisonnable."

La commission du Développement régional vote pour une simplification de l'aide aux plus démunis, les socialistes s'y opposent  

Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID a salué le vote en commission du développement régional du premier avis du Parlement européen sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), pour lequel elle était rapporteur PPE.

"En contact permanent avec les associations caritatives et les autorités qui gèrent ce fonds, j'avais proposé une simplification drastique des procédures pour garder la simplicité de l'ancien PEAD. Mon groupe politique m'a suivi, ce qui ne fut pas le cas des socialistes qui ont préféré défendre la bureaucratie européenne des fonds structurels! Heureusement, nous avons gagné."

Les socialistes et les verts votent contre une augmentation du budget du FEAD.

"J'avais également proposé un amendement qui rétablissait le budget à 3,5 milliards d'euros pour le FEAD au lieu des 2,5 milliards proposés par le Conseil."

"Malheureusement, nous avons perdu à une voix près, les socialistes européens (c'est un comble) ne m'ont pas suivie et ont préféré rejeter ce message politique fort. Je ne comprends toujours pas pourquoi. Seraient-ils contre la solidarité européenne?"

"40 millions de citoyens européens vivent dans une situation de dénuement extrême, le PPE a été moteur pour simplifier et assurer la continuité du Fonds. Je regrette que les socialistes aient préféré obstruer la procédure et s'abstenir sur le vote final. Leur mauvaise volonté n'a heureusement pas remis en cause les améliorations proposées."

Pour rappel :

La proposition de la Commission calque les règles de mise en œuvre du FEAD sur celle du Fonds Social Européen (FSE). Or, nous connaissons la complexité des procédures des fonds structurels, qui s'explique en partie par le niveau des sommes engagées. Le FSE représente plus 80 milliards d'euros, le FEAD, trente fois moins! Les organisations caritatives sont majoritairement constituées de bénévoles. Doit-on les décourager par des règles complexes et tâtillonnes? Il fallait simplifier considérablement la procédure pour rétablir les règles souples du précédent programme en supprimant les nombreux articles qui complexifieraient inutilement l'accès au fonds.

Il existe un risque important qu'à la fin de 2013 et au début de 2014, en plein hiver, les nouveaux règlements ne soient pas encore prêts alors que le programme actuel se termine. La commission REGI demande à la Commission européenne de prévoir des dispositions transitoires pour éviter un assèchement brutal des crédits qui mettrait en difficulté les associations en cas de retard de procédure. Les autres améliorations sont : l'élargissement du public cible, la priorité mise sur l'aide alimentaire, la préservation de la dignité des bénéficiaires, la mise en exergue de l'action bénévole, l'ajout de la pauvreté relative comme critère de répartition des fonds et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu sa décision concernant l'affaire qui oppose la Commission européenne et la France sur la limitation du nombre de cartouches de cigarettes en provenance d'autres pays européens;

"La Cour a suivi les conclusions de l'avocat général rendues en décembre dernier, la France a perdu son procès et doit modifier cette limite,[1]" a déclaré Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID

"Si juridiquement, cette limitation va à l'encontre des directives européennes, politiquement, la condamner est désastreuse, car nous risquons de voir exploser le tourisme fiscal et la contrebande de cigarettes, et de mettre sur le carreau les derniers buralistes frontaliers - pourtant indispensables pour notre maillage territorial."

"Dans un domaine aussi sensible que la cigarette, à l'heure où la Commission européenne vient de proposer sa directive tabac, que la France augmente les droits d'accise sur les paquets pour lutter contre le tabagisme, que les systèmes publics de santé sont à bout de souffle, il est très mal venu d'encourager la concurrence et l'achat international de cigarettes."

"Déjà sensibilisée par ma rencontre avec les représentants locaux de la profession des débitants de Tabac, j'ai interpellé la Commission afin qu'elle propose des mesures pour lutter contre ce tourisme fiscal qui pousse à la consommation aux détriments des objectifs européens de santé publique. En outre, je l'ai exhortée à enfin proposer une uniformisation de la fiscalité européenne sur les produits du tabac. Le Tabac n'est pas une marchandise comme les autres: les Européens doivent coopérer pour en limiter les dégâts plutôt qu'être mis en concurrence pour en encourager la consommation."

Le Parlement a voté aujourd'hui la réforme de la Politique Agricole Commune européenne, qui représente un tiers du budget européen et est historiquement l'une des premières politiques européennes. L'agriculture en Europe vit une période cruciale : son défi est de maintenir sa capacité de production - à la fois pour répondre à une demande mondiale croissante et pour assurer l'autosuffisance alimentaire - tout en préservant l'environnement.

Lors du débat en plénière, Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID s'est exprimée : "je reçois beaucoup de messages de citoyens de ma région qui me demandent de soutenir une agriculture durable. Je crois que les longs mois de travail du Parlement ont permis de répondre à cette préoccupation.

Je souhaite réaffirmer ici un principe qui me tient à cœur. Nous ne devons pas opposer écologie et agriculture. Les deux sont intimement liées, les deux sont les faces d'une même médaille, l'interaction de l'homme avec son environnement. Nous ne pourrons pas faire de réforme durable de la PAC sans les agriculteurs, ou pire, contre eux.

Je souhaite donc dire à nos concitoyens : les parlementaires ont négocié âprement, l'accusation d'un "greenwashing" n'est pas justifiée, les efforts de "verdissement" proposés par la réforme sont réels. Si quelques agriculteurs, par le passé, ont abusé des règles européennes, aujourd'hui, la majorité de la profession lutte pour une agriculture durable et de qualité et étouffe parfois sous la bureaucratie de certaines normes et exigences européennes et nationales."

"Le vote du Parlement est une étape vers une PAC plus juste, plus efficace et plus durable", a-t-elle conclu.